Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ALEOP met à disposition, via la plateforme accessible à l’adresse https://www.appaleop.com (https://www.appaleop.com/), des contenus numériques, ressources pédagogiques et services destinés aux coachs sportifs et aux clubs de sport.
Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.


2. Accès au service
L’accès à la plateforme est strictement réservé aux utilisateurs disposant d’un compte actif et d’un abonnement en cours de validité.
L’accès aux contenus est conditionné à la souscription d’une formule payante.
Certains abonnements peuvent inclure une période d’essai gratuite, selon les modalités précisées à l’article 5.
ALEOP se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès en cas de non-paiement ou de manquement aux présentes conditions.


3. Création de compte et souscription
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
Les paiements sont effectués via une solution sécurisée.
La validation du paiement déclenche l’accès aux services souscrits.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.


4. Droit d’usage
Les contenus (vidéos, musiques, supports pédagogiques, concepts, marques, méthodologies) sont la propriété exclusive d’ALEOP.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et strictement limité à son activité professionnelle déclarée.
Il est strictement interdit :
    •    de reproduire, distribuer, modifier ou partager les contenus ;
    •    de diffuser les contenus en dehors du cadre contractuel ;
    •    de permettre l’accès à des tiers non autorisés ;
    •    d’utiliser les concepts ALEOP en dehors d’un abonnement actif.
Toute violation pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat et d’éventuelles poursuites.


5. Durée – Essai gratuit – Résiliation – Renouvellement
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5.1 Principe général
Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec reconduction tacite mensuelle, sauf disposition contraire prévue dans l’offre souscrite.
Toute période commencée est due dans son intégralité.

5.2 Conditions spécifiques – Clubs
Les Clubs bénéficient d’une période d’essai gratuite de quatorze (14) jours à compter de la souscription.
Pendant cette période, le Club peut résilier librement depuis son espace client, sans frais.
À l’issue des 14 jours, l’abonnement devient payant.
Après la période d’essai :
    •    la résiliation est possible à tout moment ;
    •    un préavis de deux (2) mois s’applique ;
    •    le mois en cours reste intégralement dû ;
    •    l’abonnement prend fin à l’issue du préavis.
Exemple : une résiliation demandée le 10 mars entraîne une facturation jusqu’au 31 mai inclus.

5.3 Conditions spécifiques – Coachs indépendants
Les Coachs bénéficient d’une période d’essai gratuite de sept (7) jours.
Pendant cette période, la résiliation est libre et sans frais.
À l’issue des 7 jours, l’abonnement devient payant.
Après la période d’essai :
    •    la résiliation est possible à tout moment ;
    •    un préavis d’un (1) mois s’applique ;
    •    le mois en cours reste dû ;
    •    l’abonnement prend fin à l’issue du préavis.

5.4 Suspension pour non-paiement
En cas de défaut de paiement, ALEOP se réserve le droit :
    •    de suspendre immédiatement l’accès ;
    •    de résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet ;
    •    de réclamer les sommes dues.


6. Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut du client.
ALEOP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute modification tarifaire sera notifiée préalablement et applicable au cycle suivant.
Les paiements sont effectués par prélèvement automatique ou carte bancaire via un prestataire sécurisé.


7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
En validant la souscription, l’utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.


8. Responsabilités
ALEOP est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne saurait être tenue responsable :
    •    d’une mauvaise utilisation des contenus ;
    •    d’un défaut de matériel ou de connexion internet ;
    •    d’une interruption temporaire liée à la maintenance ou à un cas de force majeure ;
    •    de dommages indirects ou perte d’exploitation.
L’utilisateur est seul responsable de la conformité de son activité aux obligations réglementaires applicables à son établissement.


9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’ALEOP.
L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à l’adresse : product@aleop.io.


10. Force majeure
ALEOP ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale du service.
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11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Toulouse.